Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de services de photographie fournies par le Photographe, Entrepreneur Individuel. L'acceptation d'un devis ou la commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Les devis établis par le Photographe sont valables pour une durée de 2 mois à compter de la date d'émission du devis. Les commandes se confirment une fois que le client a accepté le devis et les conditions.
Le détail des prestations et tarifs figure dans le devis. Les tarifs sont en euros, hors taxes. Les prestations incluent uniquement ce qui est mentionné au devis. Tout élément non spécifié est considéré comme non inclus.
Le client peut utiliser librement les photographies pour des fins personnelles ou commerciales. Pour les modifications, une approbation du photographe est requise. Le photographe conserve la liberté de publier les photographies, sauf indication contraire explicite du client.
Le client dispose d'un mois après livraison pour signaler les photos à ne pas publier.
Le délai de livraison des photographies numériques est de 30 jours à compter de la dernière prise de photos.
Tout changement nécessite un devis supplémentaire signé par les deux parties. Les frais engagés sont dus intégralement.
En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, les deux parties s'engagent à rechercher une solution équitable. Si impossible, remboursement des sommes versées moins les frais engagés.
Les photographies sont livrées en couleur et noir et blanc selon le devis. Le photographe applique des retouches légères pour améliorer la qualité.
Le photographe n'est pas responsable des circonstances indépendantes de sa volonté, variations de couleur à l'impression, ou problèmes techniques.
Les reports de prestation sur une date libre, au moins 2 mois à l'avance, sont gratuits. Un arrangement à l'amiable est préférable en cas de besoin.
Une réservation se confirme à réception d'un acompte de 10%. En cas d'annulation par le client dans un délai inférieur à 5 mois, l'acompte ne sera pas remboursé. L'annulation par le photographe entraîne remboursement intégral.
Le solde (90%) doit être payé à la fin de la prestation. Un paiement en 4 chèques sans frais est également proposé.
Le photographe n'est pas responsable des imprévus comme les conditions climatiques. Sa responsabilité est limitée au montant payé.
Le client dispose d'un délai de 14 jours après la réservation pour exercer son droit de rétractation. Un délai d'un mois sans frais est accordé.
En cas de litige, les parties recherchent une solution à l'amiable. Les tribunaux compétents peuvent être saisis. Les CGV relèvent du droit français.
Le photographe peut modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions sont communiquées par email.
Le photographe s'engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD.
Données collectées :
- Coordonnées personnelles (nom, adresse, téléphone, email)
- Informations relatives à la prestation (lieux, événements, détails spécifiques)
Finalités : gestion de la relation client, organisation de la prestation, et fins commerciales ou promotionnelles avec consentement explicite.
Base légale : consentement du client et exécution du contrat.
Durée de conservation : selon les besoins des finalités, jusqu'à demande de suppression.
Droits du client :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, contactez le Photographe par téléphone ou email (coordonnées en haut de page).
Sécurité : le photographe s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Utilisation promotionnelle : le photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies résultant de la prestation à des fins promotionnelles, sauf demande contraire expresse du client.
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