Conditions générales de vente (CGV) – Services de Photographie – 22 aout 2023
Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de photographie fournies par Mickael THIBAUD, Entrepreneur Individuel (ci-après dénommé « Mickael Photos ») aux clients. L’acceptation d’un devis ou la commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Devis et Commandes
Les devis établis par le Photographe sont valables pour une durée de 1 mois à compter de la date d’émission du devis. Les commandes sont confirmées une fois que le client a accepté le devis et les conditions de la prestation.
Prestations et Tarifs
Le détail des prestations ainsi que les tarifs sont décrits dans le devis établi par le Photographe. Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. Les prestations comprennent uniquement les détails mentionné dans le devis.
Droit d’Auteur et Droits à l’Image
Les photographies réalisées dans le cadre de la prestation sont soumises aux règles suivantes :
- Les photographies sur demande du client sont mises à disposition en libre de droit. Le client est libre d’utiliser les photographies à des fins personnelles ou commerciales, sans restriction.
- Le Photographe renonce à tous les droits d’auteur et droits à l’image sur ces photographies spécifiques, à l’exception de la possibilité de les utiliser à des fins promotionnelles de son activité.
Le Photographe conserve la liberté de publier les photographies, sauf indication contraire explicite du client. Ces publications peuvent inclure la participation à des concours, des fins promotionnelles ou de mise en avant de son travail. Si le client ne souhaite pas que certaines photographies soient publiées, il doit en informer le Photographe par écrit au moment de la réservation.
Délai de Livraison
Le délai de livraison des photographies numériques est de 15 jours à compter de la dernière prise de photos.
Modification des Prestations
Toute modification de la prestation originale doit faire l’objet d’un devis supplémentaire signé par les deux parties. Les frais engagés pour les modifications sont dus en totalité. Ils peuvent être en plus-value comme en moins-value.
Annulation en Cas de Force Majeure
En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, les deux parties s’engagent à rechercher une solution équitable. Si la prestation ne peut être reportée ou adaptée, les sommes versées seront remboursées, déduction faite des frais déjà engagés par le Photographe.
Modalités de Retouche
Les photographies seront livrées en couleur et en noir et blanc, tel que spécifié dans le devis. Le Photographe peut apporter des retouches légères aux photographies pour améliorer leur qualité et le résultat de l’image.
Clause de Non-Responsabilité
Le Photographe ne peut être tenu responsable des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que les variations de couleur liées à l’impression, les dommages matériels survenant lors de la prestation, ou tout autre problème technique. Le client comprend et accepte que certaines variations peuvent survenir entre les photographies affichées sur écran et les impressions finales.
Conditions de Report ou d’Annulation
Les reports de prestation sur une date libre, au moins 2 mois à l’avance, sont gratuits. Il est préférable d’organiser un arrangement à l’amiable en cas de nécessité de report ou d’annulation.
Réservation et Annulation
Une réservation est confirmée à réception d’un acompte de 10 % du montant total de la prestation. En cas d’annulation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’annulation par le Photographe, l’acompte sera intégralement remboursé.
Modalités de Paiement
Le paiement du solde, soit 90 % du montant total, doit être effectué à la fin de la prestation. Le Photographe offre également la possibilité de paiement en 4 fois sans frais avec la remise de 4 chèques en fin de prestation.
Responsabilité
Le Photographe ne peut être tenu responsable des imprévus tels que mauvaises conditions climatiques, retards indépendants de sa volonté, etc. La responsabilité du Photographe est limitée au montant payé par le client.
Protection des Données Personnelles
Les données personnelles fournies par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne seront pas partagées avec des tiers.
Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Modification des CGV
Modification des CGV Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliqueront.
Protection des Données Personnelles (RGPD)
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toutes les données personnelles fournies par le client dans le cadre de la prestation de services de photographie seront traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le but de fournir les services demandés. Le Photographe s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données. Les données personnelles collectées peuvent inclure, entre autres, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du client. Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire pour l’exécution de la prestation et pour se conformer aux obligations légales. Le client a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de s’opposer à leur traitement ou de demander leur portabilité, conformément à la réglementation en vigueur. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, le client peut contacter le Photographe par email à contact@mickael.photos. Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies résultant de la prestation à des fins promotionnelles de son activité, sauf indication contraire expresse du client. Si le client ne souhaite pas que ses photographies soient utilisées à des fins promotionnelles, il peut en informer le Photographe par écrit.